J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0401425A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juin 2004, M. Jean-Paul, Bernard Monneyron, ingénieur des travaux des eaux et forêts, en congé de longue durée depuis le 1er juillet 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.